Conditions du programme d’affiliation

1. Qui peut participer

Le programme est ouvert à toute personne majeure (18 ans ou plus) disposant d’un compte Nuitée, abonnée ou non. L’inscription se fait depuis l’espace affilié : la personne confirme sa majorité et accepte les présentes conditions. Une personne ne peut détenir qu’un seul compte affilié.

2. Le code promo et le lien d’affiliation

Chaque affilié reçoit un code promo et un lien personnels. Un nouveau client est rattaché à l’affilié (« filleul ») s’il entre le code au moment de souscrire son abonnement, ou s’il clique sur le lien puis souscrit dans les 30 jours.

• Avec le code ou le lien, le filleul bénéficie de 5 % de réduction sur son premier mois payé.
• Avec le lien, il bénéficie en plus de 30 jours d’essai au lieu de 7.
• Comme pour tout abonnement, une carte bancaire est demandée au démarrage de l’essai.
• Le code est réservé aux nouveaux abonnés. Un compte ne peut être rattaché qu’à un seul affilié, et ce rattachement est définitif.

3. La commission

• L’affilié perçoit 30 % du montant effectivement payé (après la réduction éventuelle) par chacun de ses filleuls pour son abonnement Nuitée.
• La commission court pendant les 12 mois qui suivent le premier paiement du filleul. Les paiements suivants ne donnent plus lieu à commission.
• Si le filleul résilie, les commissions s’arrêtent avec ses paiements. Aucune commission n’est due pendant la période d’essai gratuite.
• Un paiement remboursé, totalement ou en partie, annule la commission correspondante dans la même proportion. Si elle a déjà été versée, le montant est déduit des virements suivants.

4. Versement

• Chaque commission devient disponible 30 jours après le paiement du filleul.
• Les commissions disponibles sont versées par virement bancaire, au début de chaque mois, sur le compte dont l’affilié a renseigné l’IBAN et le titulaire dans son espace.
• Le virement est effectué dès que le solde disponible atteint 20 € ; en dessous, il est reporté au mois suivant.
• L’affilié est responsable de l’exactitude de ses coordonnées bancaires. L’IBAN est conservé chiffré et n’est utilisé que pour ces virements.

5. Obligations fiscales et sociales

Les sommes perçues sont des revenus. L’affilié les déclare lui-même, selon sa situation (particulier, micro-entrepreneur, société), et s’acquitte des impôts et cotisations éventuellement dus. Nuitée peut, si la réglementation l’exige, transmettre aux autorités le montant des sommes versées.

6. Pratiques interdites

• S’inscrire soi-même avec son propre code ou lien, ou créer des comptes fictifs ou multiples.
• Envoyer des messages non sollicités en masse (spam), par e-mail, SMS ou messagerie.
• Faire de la publicité trompeuse : promettre des résultats, des fonctions que Nuitée n’a pas, ou se présenter comme Nuitée ou comme un partenaire d’Airbnb, Booking ou Abritel.
• Acheter des annonces publicitaires sur le nom « Nuitée » ou ses variantes, ou publier son code sur des sites de codes promo.

7. Suspension et fin du programme

En cas de manquement aux présentes conditions ou de fraude, Nuitée peut suspendre le compte affilié et annuler les commissions concernées, après en avoir informé l’affilié. L’affilié peut quitter le programme à tout moment en nous écrivant ; les commissions déjà disponibles lui restent dues. Nuitée peut modifier ou arrêter le programme en prévenant les affiliés au moins 30 jours à l’avance ; les commissions acquises avant cette date restent versées.

8. Contact

Pour toute question sur le programme : nuitee3@gmail.com. Voir aussi nos conditions générales de vente.