Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Nuitée, édité par [à compléter] ([à compléter], SIREN [à compléter]).

1. Service

Nuitée est un logiciel en ligne d’aide à la gestion de locations courte durée : analyse d’annonce, des avis, de la rentabilité et recommandations de prix. Les analyses sont indicatives : Nuitée ne garantit aucun niveau de réservations ni de revenus.

2. Essai gratuit

Chaque nouveau client bénéficie d’une seule période d’essai gratuite de 7 jours. Une carte bancaire est demandée au début de l’essai ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Un e-mail de rappel est envoyé deux jours avant sa fin, avec la date et le montant du premier prélèvement. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement au prix indiqué à l’article 3. La résiliation pendant l’essai est gratuite et se fait en deux clics depuis l’espace Compte.

3. Prix

Trois abonnements sont proposés selon le nombre de logements suivis (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

• Essentiel : 7,99 € par mois, 1 à 3 logements.
• Confort : 17,99 € par mois, 4 à 10 logements.
• Pro : 29,99 € par mois, 11 à 20 logements.

Toutes les fonctions sont incluses dans chaque abonnement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et peut être refusée en résiliant.

Vous pouvez changer d’abonnement à tout moment depuis l’espace Compte. Le changement prend effet immédiatement : la différence de prix, en plus ou en moins, est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours et reportée sur la facture suivante. Pendant l’essai gratuit, seul le montant du premier prélèvement change. Un abonnement inférieur n’est possible que si le nombre de logements enregistrés ne dépasse pas sa limite.

4. Paiement

Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via Stripe. Le premier prélèvement intervient à la fin de l’essai gratuit. Une facture est disponible chaque mois depuis l’espace Abonnement. En cas d’échec de paiement, l’accès en modification est suspendu jusqu’à régularisation.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l’espace Abonnement, en deux clics ; il prend fin à l’échéance de la période en cours, sans prorata.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). En demandant l’accès immédiat au service lors de la souscription, vous acceptez son exécution avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seul le prorata de la période déjà utilisée reste dû (art. L221-25). Pour vous rétracter, écrivez à nuitee3@gmail.com.

7. Données

Vous pouvez exporter l’ensemble de vos données et supprimer votre compte à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Nuitée met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du service. Les décisions de prix, de réponse aux avis et de modification d’annonce restent les vôtres : Nuitée ne publie jamais rien à votre place.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : nuitee3@gmail.com. Si vous êtes consommateur et que le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026